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PROFESSIONNALISATION / APPRENTISSAGE

De plus en plus de confrères s’accordent à le dire, recruter en alternance est le moyen idéal de diversifier les compétences de son cabinet et de s’adapter aux mutations de notre profession. Deux types de contrat existent : contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation. Ils poursuivent le même objectif de formation, mais ont des modalités d'application spécifiques. Tableau comparatif des principales différences.

	Contrat de professionnalisation	Contrat d'apprentissage
Public	Jeunes de 16 à 25 ans Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus Bénéficiaires du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation aux adultes handicapés ou d'un contrat aidé	Jeunes de 16 à 25 ans révolus (sauf cas particuliers)
Nature et durée du contrat de travail	CDD ou CDI comprenant une action de professionnalisation Durée du CDD ou de l'action de professionnalisation : 6 à 12 mois (24 mois si prévu par un accord de branche)	CDD ou CDI de type particulier assorti d'une période de deux mois Durée : de 1 à 3 ans selon le cycle de formation
Formalités	Doit être transmis à l'OPCA dont relève l'employeur dans les 5 jours suivants l'embauche	Doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des chambres consulaires au plus tard dans les 5 jours suivant l'embauche
Rémunération	Pour les jeunes de moins de 26 ans, variable en fonction du niveau de formation initiale et de l'âge Pour les salariés âgés d'au moins 26 ans, rémunération de 85 % du salaire minimum conventionnel, sans pouvoir être inférieure au SMIC	Pourcentage du SMIC variable en fonction de l'âge, de l'ancienneté et du niveau de diplôme préparé
Aides et exonérations de charges sociales	Les dépenses de formation de l'alternant sont prises en charge par l'OPCA dont relève l'entreprise (pour en connaître les montants exacts, prendre contact avec son OPCA) Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale pour les contrats conclus avec les personnes de 45 ans et plus. Pour les autres publics, possibilité de bénéficier des réductions de charges dites « allégement Fillon »	Exonérations de charges salariales, aides spécifiques pour les TPE, prime régionale à l'apprentissage, crédit d'impôt, déduction de la créance « bonus alternant »… : de nombreuses aides sont proposées pour encourager le recrutement en alternance.

TABLEAU COMPARATIF RÉALISÉ EN PARTENARIAT AVEC

Pour plus de détails sur les modalités et les aides associées à chaque contrat, consultez le site de la CCI Paris Ile-de-France, Direction des formalités et de la collecte de la taxe d'apprentissage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Ile-de-France :

www.dfcta.cci-paris-idf.fr

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